- Conditions générales d'utilisation

Résumé

Deliverback est une société de logiciels qui facilite l'expédition d'articles en fournissant un service en ligne sur son site web. Deliverback n'est pas une société de messagerie. Nous travaillons avec les principales sociétés de messagerie (UPS, DHL, FedEx, etc.). Deliverback n'est pas en contact physique avec les articles expédiés. Nous fournissons un service en ligne. L'emballage est la responsabilité de nos partenaires (hôtels, compagnies aériennes, aéroports). L'expédition relève de la responsabilité de la société de messagerie (DHL, UPS, FedEx). Le paiement est la responsabilité de la personne qui utilise notre plateforme en ligne (utilisateur)Deliverback est engagé dans le service de fourniture de solutions logicielles en ligne et de logistique. Deliverback, en tant que fournisseur de solutions, a fait appel aux services d'un coursier principal. Deliverback ou ses filiales en tant que liens de service ne sont pas responsables de toute défaillance de service encourue par le coursier principal et par l'utilisation de ce site Web, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de cet accord, les termes et conditions du coursier, et vous avez conclu un accord juridiquement contraignant avec Deliverback.

Conditions de service du courrier

Le terme "international" désigne toutes les destinations mondiales en dehors du pays d'origine de l'envoi, sauf indication contraire. Le terme "colis" désigne tout contenant ou enveloppe unique accepté par le service de messagerie pour la livraison. Le destinataire, le consignataire ou le client désigne la personne à laquelle un envoi est destiné. L'expression "envoi" désigne un ou plusieurs colis transportés en vertu d'un document d'expédition unique. Client désigne la partie qui a conclu un contrat de services avec DELIVERBACK. Document source désigne un document informatique fourni par DELIVERBACK en vue de l'expédition d'un Colis. Tarifs désigne les tarifs d'expédition publiés en ligne pour les services de DELIVERBACK. Partenaire désigne le titulaire d'un compte auprès de DELIVERBACK, c'est-à-dire un hôtel, une compagnie aérienne, un aéroport, etc.

Produits manipulés et restrictions lors du service

Le service de messagerie propose le transport de marchandises générales sous réserve des restrictions suivantes :

Poids et dimensions maximales

DELIVERBACK peut, à sa seule et entière discrétion, ne pas accepter ou refuser de fournir un service pour tout colis ou article : pesant plus de 150 livres ou 68 kilogrammes, ou dépassant 108 pouces ou 270 centimètres de longueur, ou dépassant un total de 165 pouces ou 419 centimètres de longueur et de circonférence combinées. La longueur est le côté le plus long du colis ou de l'objet. La circonférence est la distance autour du paquet ou de l'objet à son point le plus large, perpendiculairement à la longueur. Les colis ou objets de forme irrégulière doivent être traités comme s'ils se trouvaient dans une boîte rectangulaire aux fins du mesurage.

Valeur maximale déclarée

Sous réserve des limitations indiquées ci-dessous, la Valeur Déclarée pour le Transport maximale qu'un Expéditeur peut faire est de : $50000 pour un Colis expédié. $500 pour un Colis contenant des bijoux $100 pour un Colis contenant des chèques, des cartes téléphoniques, des billets de loterie, des cartes cadeaux ou d'autres articles de nature similaire. En aucun cas DELIVERBACK ne sera responsable de la valeur faciale de ces objets. Si aucune valeur déclarée pour le transport n'est indiquée par le client pour un colis ou un envoi, la responsabilité maximale du coursier pour ce colis ou cet envoi est de $100. Toute tentative du client de déclarer une valeur supérieure aux montants maximaux indiqués ci-dessus sera nulle et non avenue. L'acceptation par DELIVERBACK ou le coursier désigné d'un envoi dont la valeur déclarée dépasse les montants maximaux ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Toute valeur déclarée doit être déclarée dans la devise spécifiée sur la page web où la déclaration est faite. Pour les envois internationaux, la valeur déclarée pour le transport ne peut excéder la valeur déclarée pour les douanes.

Articles interdits

Les articles suivants sont interdits par DELIVERBACK/Courrier. Si l'un de ces articles interdits entre dans le système de courrier, cela ne constitue pas une renonciation de la part de DELIVERBACK et le courrier désigné ne sera pas responsable du retard, de la perte ou des dommages causés à un tel article, même si le client a indiqué une valeur déclarée sur le document informatique d'expédition.

Articles interdits par DELIVERBACK/ Courier pour l'expédition à l'intérieur des États-Unis ou du Canada et à l'international

Il est interdit aux clients d'expédier des articles de valeur inhabituelle par l'intermédiaire du service de messagerie désigné. Les articles de valeur inhabituelle sont réputés comprendre, sans s'y limiter, les articles suivants

  • Monnaie, instruments négociables (à l'exception des chèques) et mandats
  • Les restes humains sous quelque forme que ce soit
  • Tout paquet d'une valeur supérieure à $50.000
  • Tout envoi qui, de l'avis de DELIVERBACK/Courrier, pourrait endommager ou retarder l'équipement, le personnel ou d'autres envois.

Articles supplémentaires interdits par DELIVERBACK et le transporteur désigné pour l'expédition internationale :

  • Produits animaux, non domestiqués
  • Pierres précieuses
  • Diamants industriels
  • Ivoire
  • Pierres précieuses non serties
  • Autres articles interdits qui varient selon les pays
  • Marijuana, y compris la marijuana destinée à un usage médical

Articles interdits par DELIVERBACK tant au niveau national qu'international :

  • Alcool
  • Substances biologiques Catégorie B
  • Marchandises dangereuses
  • Échantillons de diagnostic
  • Glace sèche
  • Armes à feu
  • Animaux, oiseaux et insectes vivants

Articles nécessitant une approbation préalable à l'expédition

  • Antiquités
  • Œuvres d'art
  • Céramique
  • Chine
  • Objets de collection
  • Produits de confiserie, tels que les chips, sous quelque forme que ce soit ; chocolat sous quelque forme que ce soit ; pâtisseries et produits de boulangerie sous quelque forme que ce soit
  • Cigarettes électroniques
  • Fourrures (approbation internationale uniquement)
  • Pierres précieuses (interdites au niveau international)
  • Verre, cristal
  • Diamants industriels (interdits au niveau international)
  • Les forfaits bijoux d'une valeur supérieure à $2 500 pour les destinations éligibles indiquées sur ups.com/jewelry et $500 pour toutes les autres destinations.
  • Liquides
  • Plantes vivantes et fleurs coupées
  • Denrées périssables
  • Poterie
  • Métaux précieux (tout article contenant plus de 50% en poids de métal précieux)
  • Semences (approbation internationale uniquement)
  • Téléviseurs
  • Tabac
  • Pierres précieuses non serties (interdites au niveau international)
  • Montres contenant plus de 50% d'un métal précieux ou d'une pierre précieuse

Marchandises dangereuses

Les marchandises dangereuses réglementées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), telles que publiées dans le règlement sur les marchandises dangereuses de l'Association du transport aérien international (IATA), ne sont acceptées pour le transport que dans le cadre d'un service organisé à l'avance et faisant l'objet d'un contrat distinct. Des restrictions s'appliquent aux marchandises transportées, aux quantités et aux services de transport disponibles.

Armes à feu

Shipments containing firearms will not be accepted for transportation.

Prohibited by Law

No service shall be rendered by DELIVERBACK or its designated courier in the transportation of any Shipment that is prohibited by law or regulation of any federal, state, provincial, or local government in the origin country or destination country.

Right of Inspection

The designated courier reserves the right to open and inspect any Package tendered to it for transportation, but is not obligated to do so.

Refusal of Packages

DELIVERBACK or its designated courier reserves the right to refuse any Package that by reason of the dangerous nature or any other character of its contents is liable, in the judgment of DELIVERBACK, to soil, taint, or otherwise damage other merchandise or equipment, or that is economically or operationally impractical to transport, or that is improperly packaged, wrapped or labelled.

Providing Address information

Only items properly packaged and using a DELIVERBACK system generated label will be accepted. The courier cannot deliver to a P.O. Box number. Designated addressing requires a street address including apartment/suite/unit number and the receiver’s telephone number. An incomplete address (e.g. missing/ incorrect: Street Number, Apt/ Unit Number, ZIP/ Postal Code, etc) constitutes an incorrect address and may result in the package being returned to the point of origin or a shipper’s holding facility. If a package is returned the receiver is responsible for original shipping charges and any additional charges required to have the package sent to the corrected address. A Rural Route number is acceptable if the receiver’s full name and telephone number are clearly indicated.

Special Handling of Undeliverable Domestic or International Packages

If the requested returned Package is refused by the designated customer, the courier will retain the Package for a period of time determined at its sole discretion, the courier reserves the right to dispose of the Package thereafter.

Agent for Customs Clearance

When a Shipment is imported to, or exported from any country, the courier may act as the agent for customs clearance, where allowed by law. In effect, the courier is specified as the nominal Consignee for the purpose of designating a customs broker to perform customs clearance. Local authorities may require documentation confirming that the designated courier has been requested as the nominal Consignee. The customer’s responsible for any additional charges that may apply for importing items into the destination country, this may include any import taxes, duties, or surcharges, and/or brokerage fees. UPS or its agents will always be the Customs Agent for Shipments processed using DELIVERBACK.

Delivery Attempts

If a signature is required on a Package, and the designated courier’s service provider is otherwise unable to Driver Release a Package, it may be delivered to a neighbouring address. The service provider will obtain a signature from the neighbor when completing an indirect delivery. If the receiver is unavailable upon delivery attempt UPS may make subsequent delivery attempts or if a UPS Access Point is available, UPS may forward the package to a UPS Access Point on the following business day for pick up. Leaving a package unattended at a delivery location if the receiver is not available is at the sole discretion of the driver.

Proof of Delivery

The customer may be notified of the progress of the shipment at various points in the delivery process. DELIVERBACK will make every effort possible to provide any information available to the customer for the satisfactory delivery of the returned item.

Responsibility for Loss or Damage

The courier automatically protects against loss or damage of a Package or Shipment up to a value of $100. If the customer wishes to declare a value greater than $100 for a Package, the greater Declared Value must be entered on the DELIVERBACK computer shipping documentation. The rules relating to liability established by the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air signed at Warsaw, Poland, on October 12, 1929, and any amendments thereto, may apply to the carriage of international Shipments. In connection with a damaged Shipment, the customer must retain the original packaging until an inspection can be completed by the courier or its agent. Reimbursement for loss or damage will require submitting a claim documentation to UPS. The claim documentation will be prepared and submitted by the DELIVERBACK Claims department on behalf of the customer.

Packaging Requirements

It is the sole responsibility of the Partner to package items to meet the courier’s proper packaging guidelines. The Partner accepts full responsibility should failure to package an item adequately results in damage during transit. If an investigation determines damage to have been caused by insufficient cushioning or packaging – the Partner accepts responsibility to reimburse the customer to the value for which replacement coverage was purchased through the DELIVERBACK website and reimburse the customer for the price paid for shipping. Failure to provide compensation to the customer when damage is due to inadequate packaging may result in suspension or permanent closure of the Partner’s Deliverback account. It is the responsibility of the Partner if re-using boxes to remove any markings or labeling on the box that would indicate the contents contain hazardous, poison, or toxic material.

Limitation of Liability

DELIVERBACK or the designated courier shall not be liable for any special, indirect, incidental, consequential, or punitive damages (collectively, the “Consequential Damages”) including, but not limited to, loss of profit or revenue incurred by the customer as a result of the couriers acts or omissions, including but not limited to, gross negligence, negligence causing damage, failure to deliver, loss or theft of or damage to the Shipment, or late or delayed Shipment. In any such event, DELIVERBACK’s liability shall be limited to a refund of the shipping charges. This limitation of liability applies to all Shipments, notwithstanding that the customer has completed the Declared Value section on the DELIVERBACK web form. In no event shall DELIVERBACK or the courier be liable for any Consequential Damages even if DELIVERBACK or the courier or its employees are advised in advance of the possibility of such damages. DELIVERBACK or the courier will not be responsible for the loss or damage to perishable commodities or commodities requiring protection from the heat or cold to the extent that the loss or damage results from exposure to heat or cold or the perishable nature of the items. Package containing checks, phone cards, lottery tickets, gift cards or other items of a similar nature. In no event shall liability cover the face value of these items.

Interruption of Service or Delay

Without limiting the generality of the limitations of liability herein, DELIVERBACK or the courier shall not be liable for any interruption of delivery service due to a cause beyond the courier’s control, or due to strikes, lockouts, or labor disputes. It is the Partner’s responsibility to ensure shipping labels are printed and the package is tendered to the courier. A delay printing the shipping label or having the package available for the courier may result in a service failure. Any claim for a refund of shipping charges due to a delay printing the label or tendering the package to the courier is the responsibility of the Partner.

VAT Tax

All applicable sales taxes required by law will be included on all charges.

Monnaie

Charges will be made based on the currency stated on the webpage displaying the Order. Any foreign exchange rates and/or fees added by the Customer’s/ cardholder’s financial institution for currency exchange or transaction fees are the sole responsibility of the Customer/ Cardholder.

For further information about our terms & conditions please contact us by email : support@deliverback